Le gouvernement entamera une concertation avec les élus sur la réforme des finances locales.

Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur, a indiqué jeudi dernier devant les sénateurs que «le gouvernement proposera de proroger d’un an le contrat de stabilité et de croissance, adopté par le Parlement pour la période 1999-2001 et qui a avantageusement remplacé le pacte de stabilité instauré par le gouvernement précédent…». Pour préparer l’après-contrat, le gouvernement remettra au Parlement d’ici à la fin de l’année prochaine «un rapport sur les ressources des collectivités locales, préalable à toute réforme de la fiscalité». Ces travaux devront éclairer les deux objectifs fixés par le Premier ministre dans son allocution prononcée à Lille le 27 octobre (voir nos autres informations de ce jour). Le premier «est que les collectivités locales disposent des ressources suffisantes pour financer l’exercice de leurs compétences, selon les priorités que chaque collectivité se choisit. Le second objectif est que les collectivités maîtrisent une partie de leurs recettes fiscales en déterminant le taux ou l’assiette d’impôts spécifiques dont les règles sont fixées par le Parlement. Or ce qui est primordial, c’est que les collectivités locales disposent de ressources suffisantes.». À l’occasion de ce déplacement, Lionel Jospin devait aussi rappeler que son gouvernement, «conscient que le système de financement des collectivités locales est obsolète, voire injuste », s’est attaché «à alléger et parfois même à supprimer les impôts locaux les plus contestés, tout en garantissant les ressources financières des collectivités concernées». Le Premier ministre a également confirmé que Laurent Fabius, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, et Daniel Vaillant «engageront une concertation sur ces points avec les associations d’élus» pour préparer des réformes dans la perspective d’une prochaine législature. La réforme souhaitée par le Premier ministre « portera aussi sur les dotations que l’État attribue aux collectivités locales, dans le but de simplifier des mécanismes de répartition aujourd’hui trop complexes et de renforcer significativement les parts réservées à la péréquation». Pour ce qui concerne le débat sur le thème de l’autonomie fiscale des collectivités locales, le Premier ministre faisait remarquer que «ce débat a servi tout récemment de prétexte pour proposer de modifier l’équilibre institutionnel français qui, dans le rapport entre l’Assemblée nationale et le Sénat, donne, depuis la Libération, le dernier mot à l’Assemblée nationale, qui est élue au suffrage universel direct. Pour le gouvernement, il n’est évidemment pas question d’aller dans ce sens». c=http:/

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